- droit public
- публичное право
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
droit public
Смотреть что такое "droit public" в других словарях:
Droit Public — Le droit public est constitué par l ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement… … Wikipédia en Français
Droit public — ● Droit public ensemble des règles relatives à l organisation de l État et à ses rapports avec les particuliers. (Les grandes branches du droit public sont les droits administratif et constitutionnel, le droit international public, les finances… … Encyclopédie Universelle
Droit public — Le droit public est constitué par l ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement… … Wikipédia en Français
Droit public (France) — Droit public Le droit public est constitué par l ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l État, les collectivités locales, des institutions ou groupement… … Wikipédia en Français
Droit public en France — Droit public Le droit public est constitué par l ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l État, les collectivités locales, des institutions ou groupement… … Wikipédia en Français
Droit public français — Droit public Le droit public est constitué par l ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l État, les collectivités locales, des institutions ou groupement… … Wikipédia en Français
Droit Public Du Canada — Sommaire 1 Droit constitutionnel 2 Droit administratif 3 Droit criminel 4 Droit fiscal 5 … Wikipédia en Français
Droit public du canada — Sommaire 1 Droit constitutionnel 2 Droit administratif 3 Droit criminel 4 Droit fiscal 5 … Wikipédia en Français
Droit public des biens — Domaine public Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. On appelle domaine public l ensemble des « biens non susceptibles d appropriation privée ». Sommaire 1 Propriété intellectuelle 2 … Wikipédia en Français
Droit public du Canada — Sommaire 1 Droit constitutionnel 2 Droit administratif 3 Droit criminel 4 Droit fiscal 5 … Wikipédia en Français
Droit public — ensemble des règles organisant l Etat et ses démembrements et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers … Lexique de Termes Juridiques
